Consultations

Réponses aux consultations cantonales

Retrouvez toutes les consultations lancées par le Conseil d’État auprès des partenaires concernés portant notamment sur des projets de lois et projets de règlements d’exécution.

TitreDescription
2025.04.14 - Réponse à la consultation de la révision de la loi sur les communesRéponse à la consultation de la révision de la loi sur les communes
2024.10.31 - Réponse à la préconsultation sur la révision de la loi sur les communesRéponse à la préconsultation sur la révision de la loi sur les communes préconsultation
2024.06.07 - Réponse consultation pour modification RLFinECRéponse à la consultation pour modification RLFinEC
2023.10.02 - Réponse consultation LEACRéponse à la consultation “Projet de Loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques".
2023.09.15 - Réponse consultation stratégie Développement durableRéponse à la consultation “Projet de stratégie 2030 pour le développement durable”.
2022.09.29 - Réponse consultation SIENRéponse à la consultation "Aidez-nous à préciser la manière dont la digitalisation pourrait optimiser vos échanges avec l'Administration cantonale !
2022.04.04 - Réponse consultation DFSRéponse à la consultation sur la modification de la loi sur les contributions directes, du 21 mars 2000
2022.04.04 - Réponse consultation SATRéponse à la consultation sur les adaptations 2021 du Plan directeur cantonal neuchâtelois
2022.04.04 - Réponse consultation SFFNRéponse à la consultation sur la modification du règlement d’exécution de la loi cantonale sur les forêts
2021.07.15 - Réponse consultation SRHERéponse à la consultation sur le projet de loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique